Monsieur le Maire, chers collègues,

Je souhaite rappeler qu’il y a bien eu trois réunions auxquelles notre groupe a participé activement et a été force de proposition.

Malheureusement, rien de ce que nous avions proposé n’a été retenu. C’est pour cela que nous soumettons au vote, ce soir, les amendements que Monsieur Matray vient de vous présenter.

Vous avez pu entendre les points qui nous semblent importants pour la bonne vie démocratique de notre Conseil Municipal. Voici deux points simples :

•  l’envoi des convocations au Conseil Municipal, 10 jours avant la date, au lieu du délai légal de 5 jours.

• la tenue de 8 séances du conseil municipal et non 5. Les ordres du jour seront moins chargés et nous pourrons rentrer chez nous à des heures plus raisonnables.

Outre ces amendements, je dois vous avouer que je suis très surpris par le manque d’innovation démocratique dans ce règlement intérieur.

L’absence totale de l’utilisation des nouvelles technologies qui pourrait permettre, comme nous vous le proposons, l’envoi par mél de l’ordre du jour du conseil municipal et des documents, en complément du support papier.

A l’heure où de nombreuses mairies proposent la diffusion des conseils municipaux sur internet, Nanterre ne se met même pas à l’envoi de documents aux conseillers municipaux par mél !

Il n’est fait référence que troix fois seulement (aux articles 11, 46 et 49) au site internet de la ville. Il s’agit de la communication de la date et du lieu des conseils de quartier ainsi que la mise en ligne des comptes-rendus de ces derniers.

Même le règlement intérieur de 2002 était plus moderne. Dans l’ancien article 3 concernant la convocation et l’ordre du jour du conseil, nous retrouvions le texte suivant :

« Dès la mise en place opérationnelle du site internet de la commune, les éléments concernant le conseil municipal seront mis progressivement en ligne » Aujourd’hui le règlement que vous nous proposez ne fait aucune référence à la mise en ligne de ces informations.

Enfin nous avons l’habitude de la démocratie sur le web à Nanterre. Il n’y a qu’à voir la date de la dernière mise à jour des tribunes des groupes politiques : elle date de juin 2007 !

Pour finir, j’aimerais souligner que nous avons également été surpris de découvrir dans le Nanterre Info de septembre que vous présentiez à la population, les nouveaux quartiers comme « créés » alors même qu’ils ne vont l’être que ce soir. Vous avez même déjà organisé une réunion du conseil de quartier d’un nouveau quartier République qui n’existe pas encore !

Monsieur le Maire, cet exemple illustre le peu de considération que vous portez aux élus du Conseil Municipal et le non respect des règles de droit qui veulent que les décisions soient démocratiquement approuvées (en l’espèce par le Conseil Municipal) avant toute application. C’est la règle qui s’applique pour toutes les institutions.

Pierre Creuzet